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Renseignements concernant l’entreprise SVP

SVP sert des clients dans de nombreux pays différents. L’entité SVP qui vous vend des produits et qui est considérée comme votre contrôleur de données est répertoriée ci-dessous.

  • États-Unis : SVP Sewing Brands, LLC
  • Canada : SVP Canada, Inc
  • Mexique : SVP Mexico, S.àr.l.
1. Droit d’auteur, licences et propositions d’idées.

La totalité du contenu du site est protégée par les lois internationales relatives au droit d’auteur et aux marques de commerce. Le détenteur des droits d’auteur et des marques de commerce est SINGER Sourcing Limited, LLC, ses sociétés affiliées ou d’autres concédants de licence tiers. LA MODIFICATION, LA COPIE, LA REPRODUCTION, LA REPUBLICATION, LE TÉLÉCHARGEMENT, L’AFFICHAGE, LA TRANSMISSION OU LA DISTRIBUTION, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, DU CONTENU DU SITE, Y COMPRIS LES TEXTES, LES GRAPHIQUES, LES CODES OU LES LOGICIELS, SONT INTERDITS. Vous pouvez imprimer et télécharger des parties du contenu des différentes sections du site uniquement pour votre propre usage non commercial, sous réserve que vous ne changiez ou ne supprimiez du contenu aucun avis de droit d’auteur ou de propriété. Vous acceptez d’accorder à SVP une licence non exclusive, libre de droits, mondiale, perpétuelle, avec le droit de sous-licence, pour reproduire, distribuer, transmettre, créer des œuvres dérivées, afficher et présenter publiquement tout matériel et autres informations (y compris, sans limitation, les idées contenues dans ce matériel pour des produits et services nouveaux ou améliorés) que vous soumettez dans les sections publiques du site (telles que les babillards, les forums et les groupes de discussion) ou par courriel à SVP par tous les moyens et dans tout média actuellement connu ou développé ultérieurement. Vous accordez également à SVP le droit d’utiliser votre nom en relation avec les documents et autres renseignements soumis, ainsi qu’en relation avec tout matériel publicitaire, marketing et promotionnel connexe. Vous acceptez de ne disposer d’aucun recours contre SVP en cas de violation ou d’appropriation illicite, réelle ou présumée, de tout droit de propriété dans les communications que vous adressez à SVP.

2. Avis en vertu de la Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »).

    Si vous pensez qu’un contenu disponible sur le site enfreint un droit d’auteur dont vous jouissez ou que vous contrôlez, vous pouvez déposer un avis de violation de ce droit en contactant SVP aux coordonnées indiquées ci-dessous.

    SVP Worldwide

    300 2nd Avenue South

    Suite 300

    Nashville, Tennessee 37201

    Veuillez consulter la section 17 U.S.C. §512(c)(3) pour connaître les exigences relatives aux avis de violation du droit d’auteur. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous faites sciemment une fausse déclaration dans votre avis de violation du droit d’auteur selon laquelle un contenu ou une activité porte atteinte au droit d’auteur, vous serez tenu responsable de tous les dommages, y compris les coûts et les honoraires d’avocat, encourus par nous ou par l’auteur présumé de l’atteinte au droit d’auteur, du fait que nous nous sommes fondés sur cette fausse déclaration pour supprimer ou désactiver l’accès au contenu ou à l’activité soupçonnée de porter atteinte au droit d’auteur.

    Si un avis de violation du droit d’auteur a été déposé à l’encontre du contenu que vous avez publié sur le site, vous pouvez adresser une notification de contestation aux coordonnées indiquées ci-dessus, à condition que cette notification de contestation soit conforme aux exigences de la section 17 U.S.C. §512(c)(3). En cas de réception d’une notification de contestation valable, SVP se réserve le droit de réintégrer le contenu supprimé ou désactivé, conformément à la DMCA.

    En vertu de la DMCA et d’autres lois applicables, SVP a également adopté une politique visant à clôturer le compte, dans les circonstances appropriées et à sa seule discrétion, des utilisateurs soupçonnés d’avoir enfreint le droit d’auteur de façon répétée. SVP se réserve également le droit, à sa seule discrétion, de limiter l’accès au site ou de clôturer les comptes des utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autrui, qu’il s’agisse ou non d’une infraction répétée.

    3. Utilisation du site.

      Vous comprenez que, à l’exception des informations, produits ou services clairement identifiés comme étant fournis par SVP, SVP n’exploite, ne contrôle ni n’approuve aucune information, aucun produit ou service sur Internet de quelque manière que ce soit. À l’exception des renseignements, produits ou services déterminés par SVP, tous les renseignements, produits et services offerts par le site ou sur Internet en général sont proposés par des tiers, qui ne sont pas affiliés à SVP. Vous comprenez également que SVP ne peut pas garantir et ne garantit pas que les fichiers disponibles pour le téléchargement sur le site seront exempts d’infection ou de virus, vers, chevaux de Troie ou autre code susceptibles de manifester des propriétés contaminantes ou destructrices. Il vous incombe de mettre en place des procédures et des dispositifs de protection suffisants pour répondre à vos exigences particulières en matière de protection antivirus et d’exactitude des données entrantes et sortantes, ainsi que de maintenir des moyens externes au site pour la reconstitution de toute donnée perdue. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LES RISQUES LIÉS À VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE L’INTERNET. SVP FOURNIT LE SITE ET LES INFORMATIONS CONNEXES « TELS QUELS » ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’APPROUVE AUCUNEMENT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, OU LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER) LES INFORMATIONS SUR LA MARCHANDISE OU LES SERVICES FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE OU SUR L’INTERNET EN GÉNÉRAL, ET SVP NE SERA PAS RESPONSABLE DES COÛTS OU DOMMAGES RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT D’UNE TELLE TRANSACTION. IL VOUS INCOMBE D’ÉVALUER L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ ET L’UTILITÉ DE TOUS LES AVIS, CONSEILS, SERVICES, MARCHANDISES ET AUTRES INFORMATIONS FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE OU SUR L’INTERNET EN GÉNÉRAL. SVP NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS, NI QUE LES DÉFAUTS DU SERVICE SERONT CORRIGÉS. VOUS COMPRENEZ PAR AILLEURS QUE L’INTERNET CONTIENT DES DOCUMENTS NON ÉDITÉS, DONT CERTAINS PRÉSENTENT UN CARACTÈRE SEXUEL EXPLICITE SUSCEPTIBLE DE HEURTER VOTRE SENSIBILITÉ. VOUS ACCÉDEZ À CE CONTENU EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE. SVP N’EXERCE AUCUN CONTRÔLE SUR CE CONTENU ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : SVP NE SERA EN AUCUN CAS TENUE RESPONSABLE I) DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU INDIRECT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE PERTE DE PROFITS, D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, D’UNE PERTE DE PROGRAMMES OU D’INFORMATIONS, ET AUTRES) RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE, OU TOUTE INFORMATION OU TRANSACTION FOURNIE SUR LE SERVICE, OU TÉLÉCHARGÉE À PARTIR DU SERVICE, OU DE TOUT RETARD DANS LA FOURNITURE D’UNE TELLE INFORMATION OU D’UN TEL SERVICE, ET CE MÊME SI SVP OU SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU II) DE TOUTE RÉCLAMATION ATTRIBUABLE À DES ERREURS, OMISSIONS OU AUTRES INEXACTITUDES DANS LE SERVICE OU LES CONTENUS OU INFORMATIONS TÉLÉCHARGÉS AU MOYEN DU SERVICE. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISANT PAS L’EXONÉRATION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS, LA LIMITATION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS VOUS CONCERNER. DANS CES ÉTATS, LA RESPONSABILITÉ DE SVP EST LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. SVP ne prend aucun engagement concernant tout autre site Web auquel vous pouvez accéder par l’intermédiaire de celui-ci ou qui comporte un lien vers le présent site. Lorsque vous accédez à un site Web n’appartenant pas à SVP, veuillez comprendre qu’il est indépendant de SVP et que SVP n’exerce par conséquent aucun contrôle sur le contenu de ce site Web. En outre, l’existence d’un lien vers un site Web de SVP ne signifie pas que SVP approuve le contenu ou l’utilisation de ce site Web, ni qu’elle en accepte la responsabilité.

      4. Utilisations interdites.

        Vous ne pouvez utiliser le site qu’à des fins légales et conformément aux présentes conditions d’utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le site :

        en violation de toute loi ou réglementation fédérale, nationale, locale ou internationale applicable (y compris, sans s’y limiter, toute loi relative à l’exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis ou d’autres pays); dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié, en leur demandant des informations personnelles identifiables ou de toute autre manière; en vue de transmettre ou de permettre l’envoi de toute publicité ou matériel promotionnel sans notre consentement écrit préalable, y compris tout « courrier indésirable », « lettre faisant partie d’une chaîne » ou « pourriel », ou toute autre sollicitation similaire; en vue d’usurper ou tenter d’usurper l’identité de SVP, d’un employé de SVP, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans s’y limiter, en utilisant des adresses électroniques ou des noms affichés associés à l’une des parties susmentionnées); en vue d’adopter tout autre comportement susceptible de restreindre ou d’empêcher l’utilisation ou la jouissance du site par quiconque, ou qui, selon nous, pourrait nuire à SVP ou aux utilisateurs du site ou les exposer à des poursuites judiciaires; en vue d’effectuer des recoupements ou de l’exploration de données, y compris la collecte ou l’utilisation d’informations relatives à d’autres utilisateurs sans leur consentement.

        De plus, vous vous engagez à ne pas : utiliser le site d’une manière qui pourrait le désactiver, le surcharger, l’endommager ou lui porter atteinte, ou nuire à son utilisation par une tierce partie, incluant la possibilité de participer à des activités en temps réel par l’entremise du site; utiliser le site d’une manière qui pourrait i) nuire, menacer, harceler, abuser ou intimider toute autre personne de quelque manière que ce soit ou impliquer du contenu qui dépeint, promeut, encourage, suggère, préconise ou tend à inciter à la réalisation d’un crime ou d’autres activités illégales, à la violence, à la haine, à la cruauté ou à la discrimination contre tout individu ou groupe, pour quelque raison que ce soit, ou à tout acte de cruauté envers les animaux; ii) nuire à l’utilisation et à la jouissance par toute autre personne du site ou de l’Internet de manière générale; iii) entraîner le contournement ou la violation de toute mesure d’authentification de l’utilisateur, de mot de passe, de sécurité ou de contrôle concernant le site ou toute autre ressource Internet ou système informatique; iv) dissimuler ou mal représenter l’auteur ou l’origine de tout message ou communication, ou usurper l’identité d’une personne, ou déclarer faussement ou déformer de toute autre manière une affiliation avec une autre personne, y compris un représentant de SVP; v) divulguer des images d’une personne ou des informations confidentielles sur une personne (telles que son nom, son numéro de téléphone, son adresse électronique, son adresse postale, son numéro d’assurance sociale ou tout autre numéro de sécurité) sans l’autorisation de cette personne. Utiliser un robot, un collecteur ou toute autre application, dispositif ou processus automatique pour accéder au site à quelque fin que ce soit, incluant la surveillance ou la copie des contenus apparaissant sur le site. Utiliser tout procédé manuel visant à contrôler ou à copier tout élément du site ou à toute autre fin non autorisée sans avoir obtenu au préalable notre consentement écrit. Utiliser tout appareil, application, programme ou routine qui entrave le bon fonctionnement du site. Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou nuisible sur le plan technologique. Tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, ou l’entraver, l’endommager ou interrompre partiellement ou totalement le fonctionnement du site, ou de tout serveur, ordinateur ou base de données associés au site. Attaquer le site par une attaque de type « déni de service » ou « déni de service distribué ». Tenter d’entraver le bon fonctionnement du site de quelque autre manière que ce soit.

        5. Cessation de l’utilisation.

          SVP se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin ou de suspendre votre utilisation ou votre accès à tout ou une partie du site pour quelque raison que ce soit ou sans motif, y compris, sans limitation, toute violation des présentes conditions d’utilisation, à tout moment et sans préavis.

          6. Utilisation des renseignements personnels.

            Votre utilisation du site peut impliquer que vous nous transmettiez certains renseignements personnels. Nos politiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de ces renseignements personnels sont régies par notre politique de confidentialité à https://www.singer.com/pages/privacy-policy, qui est comprise dans le présent document par renvoi.

            7. Achats et traitement des commandes.

              Le prix des produits sur le site peut être modifié sans préavis. Si le système venait à publier un prix erroné pour un produit que vous avez acheté, vous en seriez informé au moyen des coordonnées fournies lors de la validation de votre commande.

              Toutes les ventes sont soumises à la disponibilité du produit, en cas de rupture de stock de l’article acheté, SVP vous en informera et vous remboursera le prix de l’article en question ou annulera les frais liés au prix, selon le mode de paiement utilisé lors de la validation de la commande. Si SVP rencontre un problème dans le traitement de votre commande, il vous le communiquera au moyen des coordonnées fournies lors de la validation de votre commande.

              Si vous achetez un produit dans le cadre d’une prévente, la commande sera traitée et l’expédition sera effectuée au moment indiqué lors du processus de paiement de la prévente.

              8. Traitement des paiements.

                Nous faisons appel à un fournisseur de services de paiement tiers pour tous les achats en ligne. Lorsque vous passez une commande sur notre site Web, les données de votre carte de crédit sont traitées directement par la passerelle de paiement Shopify. Visitez https://www.shopify.com pour obtenir plus de détails.

                9. Indemnisation.

                  Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité SVP, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence, fournisseurs et toute tierce partie fournissant des informations au Service contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de toute violation du présent accord (y compris une conduite négligente ou fautive) par vous ou par toute autre personne accédant au Service.

                  10. Droits des tierces parties.

                    Les dispositions des paragraphes 3 (Utilisation du site) et 8 (Indemnisation) s’appliquent au profit de SVP et de ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence, fournisseurs et toute tierce partie fournissant des informations au service. Chacune de ces personnes ou entités a le droit de faire valoir et d’appliquer ces dispositions directement contre vous en son nom propre.

                    11. Modifications du site et des conditions d’utilisation.

                      Nous nous réservons le droit de réviser et de mettre à jour les présentes conditions d’utilisation de temps à autre, à notre entière discrétion. Toutes les modifications entrent en vigueur dès leur publication, sauf disposition contraire, et s’appliquent à tout accès au site et à toute utilisation de celui-ci par la suite. En continuant à utiliser le site après la publication de nouvelles conditions d’utilisation, vous acceptez les modifications apportées. Vous êtes invité à consulter cette page de temps à autre afin de vous tenir informé de tout changement apporté.

                      SVP SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER, DE RÉSILIER OU D’INTERROMPRE L’ACCÈS AU SITE À TOUT MOMENT ET À SA SEULE DISCRÉTION, SANS VOUS EN AVERTIR. VOTRE UTILISATION CONTINUE DU SITE CONFIRME VOTRE ACCEPTATION DE CES CHANGEMENTS OU MODIFICATIONS; PAR CONSÉQUENT, VOUS DEVEZ CONSULTER FRÉQUEMMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET LES POLITIQUES APPLICABLES POUR COMPRENDRE LES CONDITIONS D’UTILISATION QUI S’APPLIQUENT AU SITE. Nous sommes susceptibles de mettre à jour le contenu de ce site de temps à autre, mais son contenu n’est pas nécessairement complet ou à jour. Vous acceptez et comprenez que les éléments du site sont susceptibles de ne plus être à jour et que nous ne sommes pas tenus de les mettre à jour.

                      12. Résiliation.

                        Le présent accord peut être résilié par l’une ou l’autre des parties sans préavis, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les dispositions des paragraphes 1 (Droit d’auteur, licences et proposition d’idées), 3 (Utilisation du site), 8 (Indemnisation), 9 (Droits des tierces parties) et 13 (Divers) subsisteront à toute résiliation du présent accord.

                        13. Divers.

                          Le présent accord est régi et interprété selon les lois des États-Unis. Vous acceptez que toute action ou procédure judiciaire entre SVP et vous, à quelque fin que ce soit, concernant le présent accord ou les obligations des parties qui en découlent, soit portée exclusivement devant un tribunal fédéral compétent. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par une cour ou un autre tribunal compétent, cette disposition sera supprimée ou limitée au minimum de sorte que les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Toute cause d’action ou réclamation que vous pouvez avoir à l’égard du service doit être amorcée dans un délai d’un (1) an après la survenance de la réclamation ou de la cause d’action, faute de quoi cette réclamation ou cette cause d’action sera prescrite. Le fait que SVP n’insiste pas sur l’application stricte d’une disposition du présent accord ne doit pas être interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit. Ni la conduite des parties, ni les pratiques commerciales ne peuvent modifier les dispositions du présent accord. SVP se réserve le droit de céder ses droits et obligations en vertu du présent accord à n’importe quelle partie, à tout moment et sans préavis. SVP interdit formellement la récolte, l’extraction ou la collecte d’adresses électroniques ou d’autres informations à partir de ses sites ou services Web, ou par leur intermédiaire. Nous interdisons également la récolte, l’extraction ou la collecte d’adresses électroniques à partir de tout service FAI dans le but d’envoyer des pourriels, et nous clôturerons le compte de tout utilisateur reconnu responsable d’avoir transmis des pourriels ciblant l’un de nos sites Web ou l’un des composants de notre système, ou contenant des liens vers nos systèmes de commerce électronique ou les utilisant d’une manière ou d’une autre. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés.

                          Si vous avez des questions concernant le site ou les présentes conditions d’utilisation, veuillez contacter SVP par courrier au 300 2nd Avenue South, Suite 300, Nashville Tennessee 37201 ou par téléphone au 1 800 474-6437. 

                           Date de la dernière mise à jour : 22 janvier 2024.

                          Conditions du programme de récompenses

                          Le programme de récompenses (« programme ») s’applique uniquement aux produits vendus sur www.singer.com. Le programme est géré par SINGER Sourcing Limited LLC et ses sociétés affiliées. Visitez www.singer.com pour vous inscrire au programme.

                          Pour bénéficier des avantages du programme, vous devez détenir un compte SINGER®, PFAFF®, HUSQVARNA® VIKING® ou mySewnet™ sur www.singer.com. Sinon, vous devez visiter www.singer.com et créer et activer un compte SINGER, PFAFF, HUSQVARNA VIKING ou mySewnet (« adhésion ») avant votre achat de produits admissibles ou avant de terminer une activité admissible.

                          L’adhésion est ouverte à toutes les personnes résidant aux États-Unis, à l’exclusion de tous les territoires, et âgées d’au moins treize (13) ans ou plus. Nos politiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de renseignements personnels dans le cadre du programme sont régies par notre politique de confidentialité à https://www.singer.com/pages/privacy-policy, qui est comprise dans le présent document par renvoi.  Le programme est uniquement destiné aux particuliers pour leur usage personnel et est limité à un (1) compte par personne. Les employés de SVP Worldwide et les clients utilisant des promotions de réduction non publiées ne sont pas admissibles pour participer au programme.

                          Cet accord d’adhésion régit votre participation au programme. En vous inscrivant au programme, vous indiquez votre accord inconditionnel aux conditions énoncées dans le contrat d’adhésion. 

                          À sa seule et absolue discrétion, SINGER peut modifier les règles, règlements, avantages, conditions de participation ou niveaux de récompense du programme, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, même si les modifications peuvent influencer la valeur des points déjà accumulés. Vous êtes responsable de vous tenir au courant de telles modifications. L’utilisation continue de votre compte SINGER sera considérée comme une acceptation des présentes conditions générales et de toute modification de celles-ci.

                          Vous recevrez des points du programme (« points ») en fonction de l’achat d’un « produit admissible » ou de la réalisation d’une « activité admissible ». Un « produit admissible » est un produit acheté auprès de www.singer.com, tandis qu’une « activité admissible » comprend, mais ne se limite pas à, créer un compte sur www.singer.com ou nous suivre sur les réseaux sociaux par l’intermédiaire des liens fourni sur www.singer.com. Le nombre de points que vous pouvez gagner à l’achat d’un produit admissible ou à la réalisation d’une activité admissible sera déterminé par SINGER. Les points que vous pouvez gagner lors de l’achat de produits admissibles seront déterminés par le prix des produits après application des remises sur votre achat sur www.singer.com et excluent les taxes, ainsi que les frais d’expédition et de manutention. Les points que vous pouvez gagner grâce à la réalisation d’une activité admissible seront affichés dans l’annonce promotionnelle et/ou dans les documents accompagnant l’activité admissible. SINGER se réserve le droit de prendre la décision finale quant à savoir si un achat ou une performance donne droit à des points.

                          Les membres du programme gagnent un (1) point pour chaque dollar (1) américain dépensé en produits admissibles achetés sur www.singer.com.

                          Lors de l’achat de produits admissibles sur www.singer.com, vous gagnez automatiquement des points. Lorsque vous effectuez une activité admissible, vous devez être connecté à votre compte SINGER sur le site Web www.singer.com pour gagner des points.

                          SINGER publiera les points gagnés sur votre compte dans les trente (30) jours suivant l’achat d’un produit admissible ou la réalisation d’une activité admissible. Les points ne peuvent être échangés qu’une fois que vous avez créé un compte et que les points ont été publiés sur votre compte.

                          Les points seront déduits des achats d’un produit admissible si celui-ci est retourné, remboursé, si un rajustement de crédit est émis ou s’il est déterminé que le débit est non autorisé ou frauduleux.

                          Aucun point ne sera émis sur les achats d’un produit admissible si celui-ci est retourné, remboursé, si un rajustement de crédit est émis, s’il est déterminé que le débit est non autorisé ou frauduleux, ou si l’achat est effectué par une entreprise ou pour celle-ci ou à des fins commerciales.

                          Aucun point ne sera émis sur les achats antérieurs effectués avant le lancement du programme ou avant votre adhésion au programme.

                          Aucun point ne sera gagné sur les produits admissibles achetés avec des points.

                          Aucun point ne sera gagné sur les produits admissibles achetés par les employés et les clients de SVP utilisant des promotions de réduction non publiées.

                          Aucun point ne sera gagné sur les produits admissibles achetés avec une carte-cadeau SINGER comme seul mode de paiement.

                          Les points gagnés lors de l’achat de produits admissibles que vous retournez pour un remboursement seront déduits du solde global de vos points sur votre compte.

                          Les points n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être convertis ou échangés contre de l’argent, directement ou indirectement. Les taxes, ainsi que les frais d’expédition et de manutention, de même que tous les autres frais éventuels outre le prix d’achat du produit admissible ne sont pas admissibles aux points. Des frais d’expédition et de manutention s’appliquent à tous les produits, y compris les articles achetés avec vos points.

                          Les points ne sont pas transférables et ne peuvent pas être combinés avec des points d’autres membres du programme ou transmis par quelque moyen que ce soit à quiconque, y compris par l’intermédiaire de la succession d’un membre, et ne peuvent pas être transmis aux successeurs et ayants droit des membres. Les points accumulés ne constituent pas la propriété du membre. Les points accumulés ne sont pas transférables par le membre i) en cas de décès, ii) dans le cadre d’une question de relations familiales, ou iii) autrement.

                          Les points peuvent être échangés 1) contre un code de réduction à usage unique (« récompense ») sur de futurs achats de produits SINGER, PFAFF, HUSQVARNA VIKING ou mySewnet sur www.singer.com. Pour échanger des points contre une récompense, votre adhésion doit être active. Lors de l’échange de points, ceux-ci seront déduits de votre compte immédiatement après la soumission réussie d’une récompense admissible sur www.singer.com.

                          Les points doivent être échangés par tranches uniques d’une valeur de 200, 400, 600, 800 ou 1000. Une (1) seule récompense peut être appliquée par transaction de vente et ne peut être combinée avec d’autres coupons ou codes « promotionnels ».

                          Pour les achats effectués sur www.singer.com, les récompenses sont offertes pendant le processus de paiement de la commande. Vous devez être connecté à votre compte client SINGER pour appliquer votre récompense admissible à votre commande en cours.

                          Les récompenses expirent soixante (60) jours à compter de la date à laquelle vous échangez vos points. 

                          Les retours de produits admissibles achetés avec des récompenses ou en combinaison avec un autre mode de paiement seront gérés comme indiqué ci-dessous.

                          • Les retours doivent être retournés à leur point d’achat d’origine et conformément aux exigences de retour.
                          • Un retour effectué dans son intégralité sera remboursé selon le mode de paiement d’origine et les points échangés pour émettre la récompense seront remboursés sur le compte du membre.
                          • Un retour partiel d’un achat comprenant plusieurs articles sera remboursé selon le mode de paiement d’origine, mais la récompense demeurera utilisée et aucun point ne sera remboursé sur le compte de membre.
                          • Les retours doivent être retournés à leur point d’achat d’origine et conformément à la politique de retour en vigueur de SVP que vous pouvez consulter ici : politique de retour (gorgias.help)

                          Vous pouvez consulter les activités de votre compte en ligne sur www.singer.com. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant un compte individuel ou pour toute autre question ou renseignement lié au programme, communiquez avec le service à la clientèle de SINGER en visitant : www.singer.gorgias.help/en-US/contact.

                          Dans la mesure prévue par la loi, SINGER se réserve le droit de proposer des récompenses et des offres promotionnelles à certains détenteurs de compte SINGER en fonction des activités d’achat, de l’emplacement géographique, de la participation au programme ou des renseignements fournis par vous.

                          Vous pouvez annuler votre adhésion à tout moment en informant le service à la clientèle de SINGER par courrier, courriel ou téléphone.

                          S’il n’y a aucune activité sur le compte pendant deux (2) ans, cela entraînera la perte de tous les points accumulés. Aux fins des présentes conditions générales, « activité du compte » désigne tout achat ou échange de points. À sa seule et absolue discrétion, SINGER déterminera sur une base raisonnable si un compte est inactif.

                          Les renseignements fournis par vous seront traités conformément à la politique de confidentialité de SINGER. Si vous souhaitez en savoir plus à propos des pratiques de confidentialité de SINGER, veuillez visiter www.singer.com et cliquer sur le lien Politique de confidentialité dans le menu de navigation au bas de la page.

                          Une mauvaise utilisation du programme en ne respectant pas les présentes conditions générales, en menant des activités frauduleuses ou illégales, en achetant des produits dans l’intention de les revendre, en « piratant » ou en adoptant toute autre conduite inappropriée déterminée par SINGER à son seul jugement, peut entraîner en annulation immédiate de votre adhésion et une disqualification future du programme ou une inadmissibilité à participer à d’autres programmes promotionnels de SINGER, la perte de tous les points accumulés, l’annulation des points précédemment émis, mais non utilisés et la résiliation de la relation commerciale avec SINGER. Dans le cadre de l’application de l’une des conditions générales régissant le programme, SINGER se réserve le droit d’entamer des poursuites judiciaires appropriées, si elle le juge nécessaire, de même que de recouvrer des dommages-intérêts, des honoraires d’avocat et des frais judiciaires.

                          Toute incapacité de notre part d’insister sur votre stricte conformité aux présentes conditions générales ou de les faire respecter ne constituera pas une renonciation à l’un de nos droits.

                          Des taxes peuvent s’appliquer lorsque la loi l’exige. Vous êtes responsable de toutes les taxes que vous pourriez devoir payer pour recevoir et/ou échanger des points.

                          Toutes les déterminations de SINGER seront définitives et concluantes dans chaque cas.

                          Nous ne sommes pas responsables des erreurs typographiques et/ou des erreurs photographiques et/ou des omissions dans cet accord.

                          Cet accord d’adhésion remplace tous les dépliants du programme et accords d’adhésion précédents.

                          Le présent accord d’adhésion est régi et interprété selon la loi (à l’exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois) du Tennessee.